Transformer les Documents de Politique Transversale en outil de décision
standard
vérifiés
Le vote décisionnel est réservé aux membres vérifiés.
En une phrase
Faire des Documents de Politique Transversale un outil de décision contraignant, et non plus une simple annexe d'information sans conséquence.
Le problème qu'elle résout
Chaque année, l'État produit des Documents de Politique Transversale qui mesurent précisément comment plusieurs ministères agissent sur un même objectif — puis range ces documents sans jamais s'en servir pour décider.
- Les DPT sont des annexes d'information au budget, sans aucune portée contraignante.
- Aucun mécanisme n'oblige à agir sur les incohérences qu'ils révèlent.
- Produire l'information coûte, mais rien n'oblige à en tirer une conséquence.
Le point d'ancrage
Les DPT existent déjà et produisent chaque année une cartographie de l’action de plusieurs ministères sur un objectif commun. Mais ce sont de simples documents d’information annexés au budget : ils constatent, ils ne contraignent jamais. C’est le même motif que le budget vert.
Comment ça marche
Doter le DPT d’une portée décisionnelle : lorsqu’il révèle une incohérence ou une contradiction entre les actions de plusieurs ministères, une obligation d’arbitrage explicite et rendu public se déclenche, selon une logique de « se conformer ou s’expliquer ».
Pour aller plus loin
Une proposition qui n'aurait que des effets favorables serait mal analysée.
Limites assumées
Rendre un document contraignant suppose de définir qui arbitre et selon quels critères. Le risque est de créer une lourdeur procédurale. L’efficacité dépend de la volonté politique de faire vivre le mécanisme.
Cette proposition répond à un non-sens
L’État mesure ses politiques transversales dans des documents que personne n’utiliseDébat
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