Non-sens · Économie & finances Sourcé

L’État mesure ses politiques transversales dans des documents que personne n’utilise

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Le non-sens, en clair

Chaque année, l'État produit une quinzaine de Documents de Politique Transversale (14 en 2023) qui mesurent précisément comment plusieurs ministères agissent ensemble sur un même objectif — puis range ces documents sans jamais s'en servir pour décider.

En bref

documents produits chaque année, sans servir à décider

Pourquoi ce non-sens persiste

Les DPT sont de simples annexes d'information au budget, sans aucune portée contraignante.
Aucun mécanisme n'oblige à agir sur les incohérences qu'ils révèlent entre ministères.
Produire l'information a un coût, mais rien n'oblige à en tirer la moindre conséquence.

Sources

Loi de finances (annexes budgétaires, budget.gouv.fr) : 14 documents de politique transversale institués en 2023 (aménagement du territoire, défense, outre-mer, égalité femmes-hommes, sécurité routière, etc.), annexés au projet de loi de finances à titre d'information.

Les propositions

Une autre voie existe

Les solutions proposées à ce non-sens

Transformer les Documents de Politique Transversale en outil de décision

+ Proposer une autre solution

Réactions

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