🗺️ Proposition · Défense & souveraineté

Instaurer une cartographie nationale obligatoire des dépendances critiques

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En une phrase

Une obligation légale de cartographie nationale des dépendances critiques sur tous les domaines de souveraineté, actualisée annuellement et rendue publique, conditionnant les décisions stratégiques.

Le contexte

Enjeu

La France découvre ses dépendances critiques au moment des crises (masques, semi-conducteurs, médicaments), faute d'une vision d'ensemble anticipée et actualisée.

Parties prenantes

État, industriels, filières stratégiques, douanes, secteurs de la santé, de l'énergie, du numérique, de la défense.

Obstacles

Dispersion des données entre secteurs ; absence de méthodologie unique ; sensibilité stratégique de certaines informations.

Ailleurs dans le monde

Plusieurs États et l'Union européenne développent des dispositifs de suivi des dépendances stratégiques, mais souvent cantonnés à l'industrie ou à quelques secteurs.

Le point d'ancrage

On ne protège pas ce qu’on n’a pas cartographié. Les crises récentes ont révélé des dépendances critiques ignorées jusqu’à ce qu’elles deviennent des pénuries. Une vision d’ensemble anticipée fait défaut.

Comment ça marche

Une obligation légale de cartographie couvrant industrie, énergie, alimentation, santé, numérique et défense, sur une méthodologie unique (données douanières et sectorielles), actualisée annuellement, publique, et servant de condition préalable obligatoire à toute décision de relocalisation, de subvention stratégique ou de garantie publique.

Horizons

2 ansCartographie initiale sur les secteurs les plus sensibles, méthodologie unique définie.
5 ansCouverture de tous les domaines de souveraineté, actualisation annuelle, publication.
10 ansCondition préalable systématique à toute décision de relocalisation ou de subvention stratégique.

Pour aller plus loin

Une méthodologie unique applicable à des secteurs très hétérogènes.
Un équilibre entre publication (transparence) et confidentialité des données stratégiques sensibles.
Un débouché décisionnel réel : la cartographie doit conditionner des décisions, pas rester un document.

Une proposition qui n'aurait que des effets favorables serait mal analysée.

Défense / Souveraineté Favorable
Vision anticipée des vulnérabilités stratégiques.
Économie Favorable
Décisions de relocalisation et de subvention mieux ciblées.
Industriels Vigilance
Obligation de transmettre des données sensibles sur leurs chaînes d'approvisionnement.
Comment traiter : Garantir la confidentialité des données individuelles, ne publier que des agrégats.

Limites assumées

Certaines données sont sensibles et ne pourront être entièrement publiques. La méthodologie unique est un défi pour des secteurs hétérogènes. La cartographie n’a de valeur que si elle débouche sur des décisions, pas comme simple document.

?Quel équilibre entre publication (transparence) et confidentialité stratégique ?
?Quelle autorité tient et actualise la cartographie ?

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