🧪 Proposition · Économie & finances

Faire de l’expérimentation locale rapide une étape par défaut

article 72 collectivités expérimentation
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En une phrase

Inverser la charge de la preuve : toute mesure nationale d'ampleur est expérimentée 12 à 18 mois dans des collectivités volontaires avant déploiement, sauf urgence justifiée.

Le contexte

Enjeu

Trop de réformes nationales sont déployées d'un coup, sans test préalable, et échouent à grande échelle faute d'avoir été éprouvées. Comment tester avant de généraliser ?

Parties prenantes

Collectivités volontaires, Parlement, administrations, citoyens concernés par les mesures testées.

Obstacles

La peur de mobiliser du temps et de l'argent pour une expérimentation abandonnée sans suite a paralysé le dispositif de l'article 72 al. 4 jusqu'ici.

Ailleurs dans le monde

De nombreux pays testent leurs politiques localement avant généralisation ; c'est aussi le véhicule idéal pour transposer une loi étrangère à échelle réduite avant tout déploiement national.

Le point d'ancrage

Le cadre de l’article 72 alinéa 4 de la Constitution, simplifié en 2021, permet déjà l’expérimentation locale. Mais il reste peu utilisé, notamment par crainte d’engager des moyens dans une expérimentation qui finirait sans suite ni décision.

Comment ça marche

Faire de l’expérimentation locale l’étape par défaut avant tout déploiement national d’ampleur : test de 12 à 18 mois dans des collectivités volontaires, assorti d’une clause de décision automatique du Parlement à l’issue (généraliser, adapter ou abandonner), pour éviter l’enlisement.

Horizons

2 ansInversion de la charge de la preuve pour quelques mesures pilotes, avec clause de décision automatique à l'issue.
5 ansExpérimentation par défaut de toute mesure nationale d'ampleur, sauf urgence justifiée.
10 ansCulture de l'évaluation ancrée : on généralise ce qui a marché, on abandonne ce qui a échoué, sur preuve.

Pour aller plus loin

Une clause de décision automatique du Parlement à l'issue, pour éviter que l'expérimentation reste sans suite.
Un choix de collectivités test suffisamment représentatif pour que les résultats soient généralisables.
Un financement de l'expérimentation garanti d'avance, pour lever la peur de l'engagement à perte.

Une proposition qui n'aurait que des effets favorables serait mal analysée.

Tous les ministères Favorable
Réformes mieux calibrées, moins d'échecs coûteux à l'échelle nationale.
Collectivités test Vigilance
Charge de mise en œuvre et d'évaluation portée par quelques territoires.
Comment traiter : Compenser financièrement les collectivités volontaires.
Législateur Vigilance
Allongement du délai avant déploiement national d'une mesure.
Comment traiter : Clause d'urgence explicite pour les mesures ne pouvant attendre.

Limites assumées

Certaines mesures d’urgence ne peuvent attendre une expérimentation. Le choix des collectivités test pose une question de représentativité. La clause de décision automatique doit être conçue pour ne pas être contournée.

?Quel seuil définit une mesure « d'ampleur » soumise à expérimentation obligatoire ?
?Quelle forme prend la clause de décision automatique du Parlement ?

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