🎯 Proposition · Économie & finances

Cibler les ajustements par décile de revenu avant tout effort uniforme

équilibre santé-retraite sécurité sociale
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En une phrase

Imposer que toute mesure d'ajustement (santé ou retraite) soit d'abord testée en version ciblée par décile de revenu avant d'envisager une mesure uniforme.

Le contexte

Enjeu

Les mesures uniformes (gel des pensions, doublement des franchises) frappent indistinctement, alors qu'un ciblage par revenu serait plus juste et souvent aussi efficace.

Parties prenantes

Assurance maladie, caisses de retraite, patients, actifs et retraités, associations de patients.

Obstacles

Complexité de gestion du ciblage ; le ciblage ne couvre qu'une fraction du déficit total.

Ailleurs dans le monde

L'OCDE chiffre à environ 6 Md€/an l'alignement des prélèvements sociaux des retraités aisés sur ceux des actifs, avec suppression de l'abattement de 10 %.

Le point d'ancrage

Cette proposition est l’étape 3 d’une série cohérente sur l’équilibre conjoint des branches maladie et retraite. Donnée centrale : 64 % des assurés en ALD ont plus de 60 ans — santé et retraite concernent la même population et doivent être pensées ensemble.

Comment ça marche

Imposer que toute mesure d’ajustement (santé ou retraite) soit d’abord testée en version ciblée par décile de revenu avant d’envisager une mesure uniforme.

Horizons

2 ansMise en place et premiers effets mesurés.
5 ansMontée en charge et articulation avec les autres étapes de la série.
10 ansContribution à l'équilibre durable des branches maladie et retraite.

Pour aller plus loin

Des données de revenu fiables et à jour pour cibler correctement par décile.
Une acceptation politique du principe de ciblage, plus complexe qu'une mesure uniforme.
La reconnaissance que le ciblage ne couvre qu'une part du déficit et doit être complété.

Une proposition qui n'aurait que des effets favorables serait mal analysée.

Solidarités Favorable
Effort réparti selon les revenus, plus juste qu'une mesure uniforme.
Retraités aisés Vigilance
Contribution accrue (alignement des prélèvements, fin de l'abattement de 10 %).
Comment traiter : Progressivité et lisibilité de la montée en charge ; ciblage sur les déciles supérieurs.
Finances Vigilance
Recette significative (~6 Md€/an) mais partielle au regard du déficit total.
Comment traiter : Compléter par d'autres leviers, ne pas présenter le ciblage comme suffisant.

Limites assumées

Complexité de gestion du ciblage ; le ciblage ne couvre qu’une fraction du déficit total. Cette étape ne suffit pas seule à combler le déficit total des régimes de base ; elle prend son sens dans la progression d’ensemble de la série.

?Les paramètres précis de cette étape (seuils, taux, critères) restent à trancher par le vote.
?Son articulation et son calendrier par rapport aux autres étapes de la série.

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