Créer un Comité de cohérence de la compétitivité industrielle
standard
vérifiés
Le vote décisionnel est réservé aux membres vérifiés.
En une phrase
Un Comité de cohérence doté d'un pouvoir de blocage suspensif sur toute réforme d'un dispositif de soutien à l'industrie ne démontrant pas sa cohérence avec les autres, avec évaluation conjointe tous les deux ans.
Le contexte
Enjeu
Les dispositifs de soutien à l'industrie (CIR, allègements, impôts de production) sont réformés séparément, silo par silo, sans jamais vérifier leur cohérence d'ensemble.
Parties prenantes
État, industriels, filières, administrations fiscale et sociale.
Obstacles
Logique administrative en silos ; chaque dispositif a son propre calendrier et son propre gestionnaire.
Ailleurs dans le monde
L'OCDE identifie elle-même la réforme séquentielle en silos comme un défaut structurel du soutien français à l'industrie.
Le point d'ancrage
Le CIR, les allègements de charges, le C3IV, les impôts de production sont réformés chacun de leur côté. L’OCDE pointe cette réforme en silos comme un défaut structurel. Personne n’évalue jamais la cohérence de l’ensemble.
Comment ça marche
Un Comité de cohérence doté d’un pouvoir de blocage suspensif : toute réforme d’un dispositif de soutien qui ne démontre pas sa cohérence avec les autres est suspendue jusqu’à démonstration. Obligation d’évaluation conjointe de tous les dispositifs tous les deux ans, sur le modèle du DPT contraignant.
Horizons
Pour aller plus loin
Une proposition qui n'aurait que des effets favorables serait mal analysée.
Limites assumées
Un pouvoir de blocage peut ralentir des réformes utiles. La composition du comité est sensible (risque de capture ou de technocratie). Le critère de « cohérence » doit être défini précisément pour être opérant.
Débat
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